Dernière mise à jour : 22 août 2026
Cette politique s’applique après confirmation d’une séance par devis signé et acompte reçu. Elle vise à répartir de façon prévisible les coûts de préparation, d’équipe et de réservation du plateau. Le devis peut prévoir des conditions particulières lorsqu’un projet mobilise des moyens importants.
1. Demander un report
La demande doit être adressée par écrit à [email protected]. Le délai est calculé en jours calendaires entre la réception du message et l’heure prévue de début de séance.
- 7 jours ou plus : un premier report est réalisé sans frais de studio, sous réserve d’une nouvelle date dans les 60 jours. Les dépenses déjà engagées restent dues.
- Entre 3 et 6 jours : frais de report égaux à 20 % du montant de production, plus les dépenses engagées et pénalités facturées par les intervenants.
- Moins de 72 heures : frais de report égaux à 50 % du montant de production, plus les dépenses engagées et coûts d’équipe non récupérables.
- Absence le jour prévu : la séance est considérée comme annulée à moins de 72 heures.
Un second report demandé par le client entraîne des frais de 20 % du montant de production, même s’il intervient plus de 7 jours avant la nouvelle date. Un report ne peut être garanti qu’après confirmation écrite de la nouvelle disponibilité.
2. Annulation par le client
- Plus de 14 jours avant la séance : remboursement des sommes versées, après déduction des dépenses engagées et des travaux de conception déjà réalisés et acceptés au devis.
- De 7 à 14 jours : 30 % du montant de production reste dû, ainsi que les dépenses engagées. Le surplus éventuellement versé est remboursé.
- De 3 à 6 jours : 50 % du montant de production reste dû, ainsi que les dépenses engagées. Le surplus éventuellement versé est remboursé.
- Moins de 72 heures : 100 % du montant de production est dû, ainsi que les dépenses engagées non incluses dans ce montant.
3. Dépenses non récupérables
Peuvent notamment rester dues : ingrédients et produits spécialement achetés, fleurs, accessoires personnalisés, location de matériel, réservation de décor, transport, hébergement, cachets d’intervenants et frais d’annulation appliqués par un fournisseur. Paltoven fournit une ventilation et, lorsqu’ils existent, les justificatifs correspondants.
4. Météo, produits et incidents client
Une météo défavorable ne justifie un report sans frais que si le devis prévoit une prise de vue extérieure indispensable et que les conditions rendent la production impossible ou dangereuse. Un produit manquant, détérioré, arrivé en retard ou non conforme au brief relève du client lorsqu’il devait le fournir. Paltoven cherche une solution réalisable, mais le temps réservé et les frais additionnels restent dus.
5. Annulation ou empêchement du studio
Si Paltoven ne peut exécuter la prestation pour une raison qui lui est imputable, le client choisit entre une nouvelle date raisonnable et le remboursement intégral des sommes reçues pour les services non exécutés. Les travaux déjà livrés et utilisables restent facturés. En cas de force majeure, les parties privilégient un report ; si aucun report n’est possible dans les 90 jours, les sommes correspondant aux services non exécutés sont remboursées, après déduction des dépenses externes irréversibles documentées.
6. Après le début de la prestation
Une fois la direction artistique ou la préproduction commencée, les étapes réalisées sont dues. Après la prise de vue, aucun remboursement n’est accordé pour un simple changement de préférence. En cas de non-conformité au devis signalée dans les 7 jours suivant la livraison, Paltoven examine les fichiers et réalise en priorité une correction entrant dans le périmètre convenu. Si une correction raisonnable est impossible et que la non-conformité est confirmée, un remboursement proportionnel au livrable concerné peut être proposé.
7. Modalité et délai du remboursement
Le remboursement validé est effectué par le même moyen que le paiement initial, sauf accord écrit différent, dans un délai cible de 14 jours ouvrés après confirmation du montant et réception des coordonnées nécessaires. Les délais bancaires échappent au contrôle de Paltoven. Aucun remboursement supérieur à la somme effectivement reçue n’est versé.
8. Exemple de calcul
Pour une production de 1 290 € HT annulée 5 jours avant la séance, 50 % de la production, soit 645 € HT, reste dû. Si 180 € HT d’achats non récupérables ont été validés, le total dû est de 825 € HT, auquel s’ajoutent les taxes applicables. Tout versement supérieur est remboursé.
9. Contact
Adressez la référence du devis, la date prévue et le motif de la demande à [email protected]. Paltoven confirme par écrit la réception, le barème applicable, les dépenses engagées et, le cas échéant, le montant remboursé.